Avocat maîtrisant le droit de la fonction publique à Blois, Orléans et Tours

Quelques mots sur mes expériences en tant qu’avocat en droit de la fonction publique

J’accompagne le personnel public dans le cadre d’un litige avec l’administration (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux, etc.). Le service accompli durant vingt ans en qualité de formateur au sein du C.N.F.P.T. de TOURS a grandement contribué à ma sensibilisation aux problèmes rencontrés par les agents de la fonction publique.

Dernier cas traité ?

Le cas de cet agent, frappé de sanction disciplinaire portant exclusion temporaire pour une durée de dix jours pour avoir participé de manière dissimulée à un mouvement collectif de cessation du travail prohibé en produisant un certificat médical, dit « de complaisance », faisant état d’un « syndrome grippal avec fièvre ».

En l’absence de mémoire en défense, l’administration sera réputée avoir admis la sincérité du certificat médical. La sanction sera ainsi annulée (TA Orléans, n° 1804269).

Autre exemple ?

Le cas de cet agent, employée par la commune de Blois depuis vingt-cinq ans et donnant pleinement satisfaction, se désolant de la médiocrité de son évolution de carrière.
Dans une lettre qu’elle me fera écrire, elle sollicitera une promotion en qualité d’adjoint technique principal de première classe.

Après avoir fait mine de dire la chose impossible, sa hiérarchie lui accordera finalement pour partie satisfaction.