Avocat compétent dans le domaine du droit de l’urbanisme à Blois, Orléans et Tours

Mes expériences en tant qu’avocat en droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme est un domaine dans lequel le contentieux demeure abondant, même si les règles régissant l’exercice des recours se sont durcies.

Un tout premier exemple ?

Le cas du maire d’Amboise, qui délivre un permis de construire assorti de l’obligation faite à son titulaire de réduire la hauteur de la cheminée projetée, jugée « trop imposante ».

Averti, le plus proche voisin me demande d’intervenir auprès des services municipaux, à la suite de quoi le maire, se pliant à une réglementation datant de 1969, retirera sa restriction.

Un autre exemple ?

Le cas de ce Blésois qui, après avoir acheté une parcelle, fera détruire le garage qui s’y trouve pour y substituer une maison d’habitation.

Prétextant le non-respect du P.L.U., sa plus proche voisine saisira le Tribunal administratif d’Orléans, obtenant l’annulation du permis de construire.

Un permis de construire rectificatif sera bientôt délivré par le maire de Blois, que la voisine s’empressera de contester (TA Orléans, n° 1401713). L’arrêté municipal sera à nouveau annulé mais il sera donné au propriétaire la possibilité de procéder à une régularisation sous trois mois, opportunité qu’il saisira, sauvant ainsi sa construction.