Avocat droit de l’éducation et de l’enseignement à Blois, Orléans et Tours
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Une riche expérience dans le règlement des litiges en tant qu’avocat en droit de l’éducation et l’enseignement
Je suis régulièrement sollicité, tant par les étudiants que par les parents d’élèves, dans le cadre du règlement d’un litige avec les établissements d’enseignement.
Un exemple emblématique ?
Le cas de cette élève infirmière, alors en dernière année d’étude, frappée d’une mesure d’exclusion définitive pour avoir produit un certificat médical douteux, pour pouvoir accomplir un stage d’une journée au sein du S.D.I.S.
Après avoir prononcé la suspension de la mesure d’exclusion à raison de l’existence d’un doute sérieux quant à sa légalité (TA Orléans, ordonnance, n° 1702909), la juridiction administrative prononcera son annulation, la jugeant disproportionnée (TA Orléans, n° 1702907).
Je veille à défendre au mieux les intérêts de mes clients, quelle que soit la gravité de la situation
- Indre-et-Loire
- Loir-et-Cher
- Loiret
Je peux répondre à toutes vos questions via ce formulaire.
Le domaine de l’éducation et de l’enseignement est le théâtre de nombreux conflits. En cas de litige, l’accompagnement d’un bon avocat comme TOUBALE LAURENT s’avère précieux.