TOUBALE LAURENT

35 Rue Du Pressoir Blanc

41000 BLOIS  

France

09 74 56 95 09

Avocat droit de l’éducation et de l’enseignement à Blois, Orléans et Tours

Avocat traitant des litiges en matière de droit de l’éducation et de l’enseignement

Les relations entre les chefs d’établissements d’enseignement et les élèves peuvent devenir conflictuelles. En tant qu’avocat, je saurai défendre vos droits dans le cadre de tout litige : sanctions disciplinaires disproportionnées, suspensions, exclusions, etc. Rendez-vous à mon cabinet pour que nous discutions plus amplement de votre cas. Je prête une attention particulière à votre dossier et propose des solutions concrètes pour résoudre l’affaire.

Il est possible de négocier avec le responsable de l’établissement d’enseignement en cause ou de porter l’affaire devant le juge. Je peux vous représenter devant les juridictions compétentes dans l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, le Loiret…

Je traite aussi les litiges liés à l’exercice des pouvoirs de police, au refus de délivrance du permis de construction, à la responsabilité médicale, aux sanctions infligées au personnel de l’administration et bien d’autres cas. Vous aurez affaire à un avocat pluridisciplinaire et compétent.

Avocat enseignement Indre-et-Loire

Pour régler un litige, je peux négocier avec la partie adverse ou introduire un recours devant le juge

Demande d’informations rapide au 09 74 56 95 09

Une riche expérience dans le règlement des litiges en tant qu’avocat en droit de l’éducation et l’enseignement

Je suis régulièrement sollicité, tant par les étudiants que par les parents d’élèves, dans le cadre du règlement d’un litige avec les établissements d’enseignement.

Un exemple emblématique ?

Le cas de cette élève infirmière, alors en dernière année d’étude, frappée d’une mesure d’exclusion définitive pour avoir produit un certificat médical douteux, pour pouvoir accomplir un stage d’une journée au sein du S.D.I.S.

Après avoir prononcé la suspension de la mesure d’exclusion à raison de l’existence d’un doute sérieux quant à sa légalité (TA Orléans, ordonnance, n° 1702909), la juridiction administrative prononcera son annulation, la jugeant disproportionnée (TA Orléans, n° 1702907).

Je veille à défendre au mieux les intérêts de mes clients, quelle que soit la gravité de la situation

Avocat enseignement Loir-et-Cher
Ma zone de chalandise :
  • Indre-et-Loire
  • Loir-et-Cher
  • Loiret

Je peux répondre à toutes vos questions via ce formulaire.

Le domaine de l’éducation et de l’enseignement est le théâtre de nombreux conflits. En cas de litige, l’accompagnement d’un bon avocat comme TOUBALE LAURENT s’avère précieux.

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