Avocat en droit administratif général à Blois, Orléans et Tours

Une riche expérience en tant qu’avocat en droit administratif général

Avocat chevronné, j’ai déjà plaidé de nombreuses causes en lien avec le droit administratif général.

• Dans le domaine du pouvoir de police :

Comme tout bon publiciste, je suis régulièrement amené à traiter des questions touchant à l’exercice du pouvoir de police.

Un exemple ?

Le cas de ce résident, à qui le maire de Cloyes-les-Trois-Rivières reprochait, d’une part, de n’avoir pas terminé les travaux de construction de sa maison, situation de nature à compromettre « gravement la salubrité publique » et, d’autre part, d’entreposer sur son terrain une caravane « délabrée ».

L’arrêté portant mise en demeure d’évacuer la caravane sera annulé, pour non-respect des droits de la défense (TA Orléans, n° 1704014).

• En matière de responsabilité :

Le contentieux de la responsabilité occupe une bonne part de l’activité du cabinet.

Des exemples ?

Le cas de cette jeune infirmière qui, en quittant son travail, se retrouve bloquée dans l’ascenseur de l’hôpital. Voulant bien faire, les vigiles ouvrent la trappe de toit et la hissent par un bras, lui occasionnant des déchirures musculaires et neurologiques irréversibles.

L’hôpital sera condamné à lui verser la somme de 39.000 euros à titre de réparation (TA Orléans, n° 1302508). Nous parviendrons ensuite à convaincre le Tribunal de l’existence d’une rechute (TA Orléans, n° 1604205), décision ouvrant la voie à un rappel de traitements d’un montant de 100.000 euros.

Autre exemple ?

Le cas de cette assistante maternelle, que le département du Loir-et-Cher aura licencié, au motif que son conjoint se serait livré à des attouchements sur l’une des jeunes filles hébergées - ce qui se révélera faux.

Le licenciement ayant été jugé illégal, l’administration départementale sera lourdement condamnée - 45.000 euros (TA Orléans, n° 1402838 et CAA Nantes, 18NT00897).

• Dans le domaine des travaux publics :

Le cas de ces brocanteurs propriétaires d’un bâtiment industriel à usage d'entrepôt affecté par des travaux engagés sur le fonds voisin par la communauté de commune de Vierzon-Sologne.

Leurs préjudices ayant été reconnus, l’administration sera condamnée à leur payer la somme de 3.500 euros à titre de dommages et intérêts (TA Orléans, n° 1802527).